La propriété intellectuelle : un levier stratégique pour les industries créatives et culturelles
PANEL À L’ESPACE RODIER –
27 mars 2024
Dans un monde où l’innovation et la créativité sont au cœur du développement des entreprises, la propriété intellectuelle (PI) se révèle être un atout commercial majeur. Pour les industries créatives et culturelles (ICC), la PI est bien plus qu’une simple protection juridique ; elle est également un levier de croissance et de développement incontournable.
Dans le cadre de notre nouvelle initiative ÉPIICC, en partenariat avec le MT Lab, nous avons récemment organisé un panel dédié à la propriété intellectuelle à l’Espace Rodier, destiné à nos entrepreneur·e·s et alumni. Cette table ronde autour de la question “En quoi la propriété intellectuelle peut être un levier de développement pour les ICC?” a réuni les panélistes suivant·e·s : Francis Gingras, directeur des affaires juridiques chez Moment Factory; Simon Payette, ancien fondateur et directeur des Éditions Chouette et aujourd’hui directeur du développement de PAPP International; Camille Miconnet, avocate spécialisée en PI et agente de marques de commerce chez Delegatus et la clinique Juste. Cette discussion passionnante a été modérée par notre directrice des programmes Camille Bertin et Me Yves Papa, conseiller principal, stratégie de PI pour le consortium ÉPIICC.
Nous avons exploré une variété de sujets essentiels pour les startups des ICC, notamment l’importance de sécuriser les actifs immatériels et les créations intellectuelles, les diverses protections offertes par la PI, les moyens par lesquels les startups des ICC peuvent tirer parti de la PI pour catalyser leur croissance, les risques liés à la non-protection des actifs immatériels par la PII, les étapes d’’élaboration d’une stratégie de PI, entre autres.
Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, nous vous proposons un petit résumé de cette discussion captivante et un aperçu précieux de la PI pour les ICC. Bonne lecture!
«La propriété intellectuelle ne doit pas être perçue comme une barrière, mais comme un outil stratégique. Elle offre une protection, certes, mais elle est surtout un levier pour valoriser et monétiser vos créations.» – Camille Miconnet, Avocate spécialisée en PI.
Comprendre la Propriété Intellectuelle
La PI renvoie aux différentes formes de protection que peuvent prendre vos actifs immatériels ou vos créations intellectuelles à savoir :
- Le brevet, qui confirme le droit exclusif à une invention sur un produit, un processus, une méthode, une machine, une composition de matières etc.
- Le droit d’auteur, qui s’applique sur des œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique qui se présentent sous une forme matérielle fixe.
- La marque de commerce, qui désigne un signe distinctif ou une combinaison de signes choisis par une entreprise pour différencier ses produits ou services de ceux des concurrents.
- Le dessin industriel, qui s’applique aux caractéristiques d’un produit qui permettent de le reconnaître d’un simple coup d’œil.
Les droits liés à la PI encouragent l’innovation et la créativité en accordant aux créateur·rice·s et aux inventeur·rice·s un monopole légal sur leur travail, les incitant ainsi à investir dans la recherche et l’invention pour en tirer profit. Cette démarche stimule le développement et la diffusion de nouveaux produits et services, contribuant ainsi au progrès économique.
La PI comme Levier de Croissance
Pour une startup tout comme pour une multinationale, la croissance propulsée par la PI s’opère des façons suivantes :
- Détenir un titre de PI tel qu’un brevet sur une invention applicable à un produit procure un avantage concurrentiel tout en empêchant les tiers de copier le produit dérivant de l’invention. Ce qui permet de générer des revenus à travers des licences, des partenariats stratégiques, et de ce fait même renforcer la valeur marchande de l’entreprise.
- Pour les startups qui ont généralement besoin de soutien financier pour innover davantage et se développer, la détention d’un tel titre est un argument de poids pour demander des financements. En effet, sous l’option de financement par dette de risque, communément appelé « venture debt », les prêteurs peuvent demander un engagement de la part de l’entreprise de ne pas grever sa propriété intellectuelle en faveur d’un tiers.
- Elle facilite également l’expansion au-delà des frontières nationales et ouvre de nouvelles opportunités commerciales.
- Préserver l’innovation en empêchant la contrefaçon et la concurrence déloyale, et ainsi garantir l’intégrité et la pérennité de vos créations.
À titre illustratif, grâce à la protection des droits de PI à l’étranger sur ses expériences possédant un système de génération de revenus, les droits de PI ont joué un rôle déterminant dans la croissance et le succès de Moment Factory.
Risques liés à la Non-protection des Actifs Immatériels par la PI
Ne pas protéger ses actifs immatériels par la PI peut entraîner :
- une perte d’opportunités commerciales; vu que les concurrent·e·s peuvent facilement copier vos idées et produits et les présenter comme leurs propres.
- une perte de revenus potentiels issus de licences; vu que en l’absence de protection, on ne peut imposer les termes de l’accord.
- une perte d’identité de marque; vu que les concurrent·e·s peuvent facilement imiter vos logos et votre identité de marque, contrefaire vos produits et ainsi provoquer de la confusion chez les consommateurs, qui peuvent ne pas être en mesure de distinguer entre vos produits et services originaux et ceux de reproduits par les concurrent·e·s.
- une perte de réputation; dans la mesure où les clients peuvent supposer que vous n’êtes pas innovant·e ou créatif·ve du fait de la présence sur le marché des concurrent·e·s qui font passer votre travail pour les leurs.
- des litiges juridiques coûteux; vu que en l’absence d’un enregistrement auprès d’un Office de propriété intellectuelle compétent, vous aurez du mal à prouver devant le tribunal que la propriété intellectuelle en cause est à vous. Ce qui peut entraîner des contentieux juridiques coûteux en termes de temps et d’argent.
Élaborer une Stratégie de PI Efficace
Une stratégie de PI est constituée de plans et d’actions conçus pour maximiser la valeur de la PI afin d’atteindre les objectifs commerciaux. Pour être pleinement efficace, une stratégie de PI devra être soigneusement harmonisée avec vos objectifs commerciaux et comprendre les étapes suivantes :
- Vérification interne de la PI – trouvez votre PI
- Vérification externe de la PI – informez-vous sur la PI qui vous entoure
- Analyse – cernez les lacunes en matière de PI
- Création d’un plan de PI – créez un plan d’utilisation de la PI
- Mise en œuvre – mettez la PI en action
- Réévaluation et réorientation – gardez un œil sur la PI
Développer votre Avantage Compétitif dans les ICC
En tant qu’entrepreneur·e·s des industries créatives et culturelles (ICC), intégrer la propriété intellectuelle (PI) dans votre stratégie globale est essentiel. C’est pourquoi nous vous encourageons à cultiver votre curiosité, à vous informer activement sur la PI et à la percevoir non pas comme une contrainte, mais comme un levier stratégique pour le développement de vos projets!
À travers l’initiative ÉPIICC, en partenariat avec le MT Lab, nous vous aidons à définir des stratégies personnalisées et vous soutenons dans leur déploiement, pour transformer votre PI en un atout majeur pour votre croissance, que ce soit par la protection de vos technologies brevetables et de vos marques, la structuration de vos licences, ou encore la formalisation de vos droits d’auteurs.
«La propriété intellectuelle est le moteur de l’innovation. Chez Moment Factory, nous utilisons la PI non seulement pour protéger nos créations, mais aussi pour ouvrir de nouvelles voies de collaboration et de croissance internationale.» – Francis Gingras, Moment Factory.
En protégeant vos créations, vous sécurisez votre patrimoine immatériel et ouvrez la porte à de nouvelles opportunités de développement et de valorisation de vos œuvres. La PI est donc bien plus qu’une simple formalité juridique ; elle est au cœur de l’innovation et de la compétitivité dans les ICC!
Auteur.e : Marie-Lou Corre, en collaboration avec Me Yves Papa
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